Brevets

Demande de brevet et examen
Comment déposer une demande de brevet (au Canada, à l'étranger ou en vertu du Traité de coopération en matière de brevet (PCT)), faire une requête d'examen au Canada et demander l'examen accéléré de votre demande.

Taxes
Une liste des taxes pour le dépôt d'un brevet, l'examen, le maintien en état, et pour d'autres services liés aux brevets.

Assurez le maintien en état demande de brevet ou de votre brevet
Comment payer les taxes pour le maintien en état, rétablir une demande de brevet abandonnée, annuler la péremption réputée d'un brevet, corriger un brevet, demander le réexamen d'un brevet, voir la liste des décisions relatives à la diligence requise.

Déposez un dossier d'antériorité
Soulevez des questions relativement à la brevetabilité d'une invention revendiquée.

Transfert de propriété
Comment transférer la propriété d'un brevet.

Bases de données sur les brevets
Faites des recherches dans des bases des données sur les brevets et téléchargez des dossiers du Bureau des brevets.

Formation par visite en entreprise
Portez-vous volontaire pour que des examinateurs de brevets visitent votre entreprise pour en apprendre davantage sur le domaine.

Commission d'appel des brevets
Le rôle et les activités de la Commission d'appel des brevets.

Direction des brevets
Documents de recherche, qualité des brevets, initiatives, consultations et législation.

Commander des documents
Commander une copie ou une copie certifiée d'une demande de brevet ou d'un document de brevet.

Formulaire de demande de DAS
Ajouter un document de priorité de brevet au Service d'accès numérique (DAS) de l'OMPI

En savoir plus sur les brevets
Une compilation de contenus éducatifs tels que des modules d'apprentissage en ligne sur les brevets, des fiches de renseignements, des renseignements sur la contrefaçon, des ressources internationales, et bien plus encore.

Définissez votre PI
Consultez une liste de contrôle des droits de PI pour explorer les types de droits que vous pouvez exploiter et apprenez à dresser un inventaire de PI.

La marche à suivre pour obtenir votre brevet
Consultez notre feuille de route pour en savoir plus sur la procédure d'obtention d'un brevet canadien.

Contrefaçon de brevets
Qu'est-ce que la contrefaçon de brevets, quand et comment faire respecter vos droits.

Votre brevet à l'étranger
Renseignements généraux sur la transmission de votre brevet à l'étranger, avec des conseils et des liens vers les pages du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'OMPI.